Protection du patrimoine : modifications des dispositions relatives aux travaux aux abords des monuments historiques et sur un site remarquable

Le mardi 04 avril 2017 à 09h 27 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Protection du patrimoine / Protection of historical heritage and monuments Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 adapte le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement ou encore le Code du Patrimoine aux modifications...

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