Protection du littoral : validité d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles

Le mercredi 29 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques naturels Dans un arrêt du 1er juin 2011, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a validé l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques...

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