Protection du littoral et zones d'aménagement concerté : modifications du Code de l'urbanisme

Le mercredi 12 juin 2019 à 10h 04 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 précise que seuls les aménagements légers cités à l'article R121-5 du Code de l"urbanisme peuvent être implantés dans les...

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