Protection des sols: la Commission présente sa stratégie

Le 25 septembre 2006 par Claire Avignon
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Une stratégie thématique sur les sols doit permettre à l’Union européenne de lutter contre leur dégradation. Cette «première» législative ne satisfait pas les associations environnementales.

Et de sept! La dernière des sept stratégies thématique environnementales (1) a été présentée, vendredi 22 septembre, par la Commission européenne. Elle concerne la protection des sols, un domaine encore peu réglementé à l'échelle communautaire. D'ailleurs, si la stratégie -établie dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement- propose «un cadre d'action commun», il laisse toujours «une marge de manoeuvre suffisante pour l'appliquer de la manière la mieux adaptée aux conditions locales.» Chaque Etat membre pourra ainsi définir son «degré d'ambition» dans ce domaine. Pas question, par exemple, d'imposer des normes relatives à la présence de polluants dans le sol.

La mise en place d'une stratégie s'explique par une situation qui ne cesse de se dégrader, selon la direction générale (DG) environnement de la Commission européenne: «On estime que 115 millions d'hectares, soit 12% de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due à l'eau et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent», indique un communiqué. Autres risques: 3,5 millions de sites sont potentiellement contaminés par des polluants, et 45% des sols, essentiellement dans les Etats du sud, possèdent une teneur réduite en matière organique. Différentes activités expliquent ces phénomènes, à commencer par les pratiques agricoles et sylvicoles, l'industrie, le tourisme et le développement urbain. Or, selon la Commission, seuls 9 Etats membres possèdent une réglementation spécifique. Et encore, ces réglementations correspondent pour la plupart à un risque particulier, comme celui de la contamination.

Le dispositif législatif proposé par la Commission se compose d'une stratégie, mais aussi d'une évaluation d'impact et d'une proposition de directive cadre. Chaque Etat membre devra dresser un inventaire des sites contaminés -une mesure déjà prise en France- et des zones d'érosion, d'appauvrissement en matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain. Les 25 devront également prendre des mesures de précaution pour éviter de nouvelles contaminations. Enfin, la protection des sols devra être intégrée à d'autres domaines d'action politique. A commencer par la sécurité alimentaire ou encore la gestion de l'eau, certains polluants comme les pesticides ou les métaux lourds migrant des sols vers les sources d'eau.

Selon le Bureau européen de l'environnement (BEE), la fédération des associations environnementales à l'échelle communautaire, «dans sa forme actuelle, nous pensons que la proposition de la Commission est trop faible pour réussir à introduire les changements nécessaires pour lutter contre la dégradation continue du sol européen. Ce texte ne peut être vu que comme un premier pas, très timide.»



(1) Les autres stratégies concernent la pollution atmosphérique, la prévention et le recyclage des déchets, la protection et la conservation de l'environnement maritime, l'utilisation durable des pesticides, celle des ressources, et enfin l'environnement urbain.




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