Protection des sols: la commission environnement se prononce

Le 11 octobre 2007 par Agnès Ginestet
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Le projet de directive a pour but de favoriser une utilisation durable des sols et de lutter contre leur dégradation, due notamment au changement climatique. Il a reçu le 8 octobre l'accord de la commission environnement du Parlement européen en première lecture, avec 45 votes pour et 13 contre. Des amendements accordent aux Etats membres davantage de flexibilité pour appliquer la directive.

Le texte introduit une procédure pour répertorier les sites contaminés de l'Union européenne dans des registres publics, et la commission environnement a proposé la création de répertoires régionaux. Elle propose aussi une définition de «sites contaminés», qui sont des sites où se trouvent «sur ou dans le sol des substances dangereuses engendrées par l'activité humaine et posant un risque significatif pour la santé et l'environnement».

Les Etats membres devront définir les «zones prioritaires» à protéger contre l'érosion, les glissements de terrain, ou encore la perte de biodiversité. D'après le communiqué du Parlement, les députés estiment qu'ils doivent «rester maîtres de leur choix pour combattre ces phénomènes». «Cette directive constitue un premier pas en droit communautaire reconnaissant le rôle positif de l'agriculture dans le domaine de la protection des sols et prenant à bras-le-corps la question du changement climatique», a indiqué la rapporteure espagnole Cristina Gutierrez-Cortines (PPE-DE).




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