Protection des salariés investis de CHSCT: nouvelle circulaire par le ministère du travail en matière de rupture ou transfert de contrat de travail

Le jeudi 09 août 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Par une circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail de salariés protégés émise par le ministère du travail,...

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