Protection des riverains contre les pesticides: le gouvernement voit très petit

Le 17 juillet 2019 par Stéphanie Senet
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La consultation publique va bientôt débuter
La consultation publique va bientôt débuter
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La protection des riverains de zones traitées par les pesticides se précise au ministère de l’agriculture. Deux projets de texte, consultés par le JDLE, prévoient des distances de sécurité inférieures aux recommandations de la Direction générale de l’alimentation (DGAL).

Censuré par le Conseil d’Etat le 26 juin pour protection insuffisante des riverains, le gouvernement a revu sa copie à la va-vite. Dans un projet d’arrêté bientôt soumis à consultation, il propose d’appliquer des distances de sécurité à respecter. Soit au moins 5 mètres pour les cultures basses et 10 mètres pour les cultures hautes, pour la protection des riverains comme pour les personnes résidant dans des lieux sensibles[1]. En l’absence d’indication spécifique dans l’autorisation de mise sur le marché, une charte départementale peut toutefois réduire ces distances à 3 mètres pour les cultures basses et à 5 mètres pour les cultures hautes. Une distance de 10 mètres est enfin requise lorsque le produit présente une mention de danger particulière[2] ou contient un perturbateur endocrinien relevant du règlement européen du 21 octobre 2009.

Distances insuffisantes

Largement insuffisant pour les associations, dont la fédération France Nature Environnement (FNE). «Ces distances ne garantissent absolument pas une protection réelle des riverains. On est très loin de ce que nous réclamions, soit 50 mètres pour l’arboriculture, 20 m pour la viticulture et 10 m pour les autres cultures», explique au JDLE Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture à FNE. L’association Générations futures préconise de son côté une zone tampon de 100 mètres pour les cultures hautes, 50 m pour les cultures basses. Plus ambitieuse aussi, le Direction générale de l’alimentation recommandait, dans une instruction du 27 janvier 2016, une distance de sécurité de 50 m pour l’arboriculture, 20 m pour la viticulture et 5 m pour les cultures basses pour la protection des personnes vulnérables.

Une petite partie des pesticides dangereux

Autre grief du texte: la distance de 10 mètres ne concerne «qu’une petite partie des pesticides comportant une mention de danger, c’est-à-dire les produits les plus toxiques, mais pas les produits dits nocifs», relève Thibault Leroux.

Chartes: le grand bazar

De son côté, le projet de décret encadre, sans trop de contraintes, la réalisation des chartes d’engagement des utilisateurs de pesticides, rendues obligatoires par la loi Alimentation à partir du 1er janvier 2020, au niveau départemental. Des chartes qui doivent comprendre, au minimum, une information préalable des riverains des zones traitées et des résidents ou des personnes présentes dans les lieux sensibles (au moins 12h avant l’application des pesticides) ainsi que les distances de sécurité à respecter. Elles doivent par ailleurs être réalisées par des organisations représentant des catégories d’utilisateurs de pesticides –agriculteurs, SNCF, entreprises, Unep, collectivités- et être soumises à une concertation publique d’un mois au minimum. En l’absence de demande de compléments du préfet dans les deux mois, ces chartes seront alors publiées au Journal officiel.

«Le risque est de voir se multiplier des chartes différentes, au niveau départemental, selon les groupes d’utilisateurs, les filières, les zones concernées. Par ailleurs, les premières chartes qui ont été présentées par des fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles s’avèrent inutiles puisqu’elles se contentent de reprendre la distance minimale de sécurité réglementaire», note Thibault Leroux. Ouverte dans les prochains jours, la consultation publique autour de ces deux textes risque de faire encore couler beaucoup d’encre. L’avis du Conseil d’Etat est très attendu.

 



[1] aires de jeux dédiés aux enfants en bas âge, établissements de santé, maisons de retraite, espaces de loisirs ouverts au public

[2] L’arrêté liste 17 mentions de danger



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