Protection des océans: le Cese appelle à mettre les moyens

Le 09 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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Le Cese demande notamment de renforcer la recherche sur les écosystèmes marins
Le Cese demande notamment de renforcer la recherche sur les écosystèmes marins

Dans un avis voté à une très large majorité ce 9 juillet (1), le Conseil économique, social et environnemental Cese) préconise une gestion durable des océans en s’appuyant sur quatre axes d’intervention.

Le Cese appelle tout d’abord à poursuivre l’effort de recherche sur la mer, et en particulier de ses écosystèmes, des milieux polaires, des grandes profondeurs et des récifs insulaires. Il conseille pour cela de s’appuyer sur la Flotte océanographique française (avec renouvellement du contrat d’affrètement du Marion Dufresne au-delà de 2015) et de créer, enfin, la plate-forme commune Mer préconisée par le Grenelle. Les études des effets des perturbateurs endocriniens, des rejets nucléaires, des particules plastiques et de l’eutrophisation des estuaires devront être menées en priorité.

Deuxième axe: le Conseil s’est focalisé sur les moyens de gérer plus durablement les activités humaines en mer. «De nouvelles dynamiques industrielles, très prometteuses, se développent grâce aux richesses de la mer. L’approche écosystémique doit être une condition de leur croissance», estime la navigatrice Catherine Chabaud, rapporteure de cet avis. Une prise en compte qui pourrait être scellée dans le marbre de la future loi-cadre sur la biodiversité.

En amont, l’éco-conception des navires, et des infrastructures liées aux activités humaines, doit devenir la règle et figurer dans les critères de choix des appels d’offre. Une étude d’impact sur la faune et les milieux marins devrait aussi être rendue obligatoire pour obtenir des permis d’exploiter des plateformes offshore. Ensuite, le suivi écologique régulier du site, et son éventuelle remise en état, devraient être généralisés. A noter que la convention de Hong-Kong sur le recyclage des navires en fin de vie n’a toujours pas été ratifiée par la France (voir JDLE). Le Cese préconise aussi la mise en place d’un Fonds de soutien pour constituer une filière européenne de démantèlement des navires de commerce.

En matière de pêche, il est proposé de favoriser la consommation responsable des produits de la mer en instaurant un label européen dont les critères de traçabilité environnementale et sociale seront précis. La lutte contre la pêche illégale doit être renforcée, surtout dans les territoires ultra-marins, qui représentent 97% de la zone économique exclusive (ZEE) de l’Hexagone. Un programme de recherche doit aussi être lancé sur les techniques de pêche (pêche profonde notamment) pour évaluer leur impact sur les écosystèmes.

Le Cese s’est également penché sur les dommages environnementaux majeurs subis par les océans, avec un focus sur le réchauffement climatique et les pollutions telluriques. Le niveau des mers, on le sait, augmente plus rapidement que prévu et la capacité d’absorption du CO2 des océans se réduit depuis plus de 10 ans. Le Conseil demande donc à la France de promouvoir l’intégration des fonctions des océans dans les négociations internationales sur le climat et sur la biodiversité. L’Union européenne doit aussi s’impliquer fortement dans le programme interdisciplinaire mondial sur le risque d’acidification des océans.

Pour réduire les impacts des pollutions telluriques, il est suggéré de lancer une convention-cadre qui comblerait les carences de l’actuelle Convention de Montego Bay. Elle aurait pour but de supprimer progressivement les sources de pollution, par application du principe de pollueur-payeur. Le Cese demande également à la France de respecter d’urgence les directives-cadre sur l’eau (elle a de nouveau été condamnée par la CJUE en juin voir JDLE). Pour limiter les déchets retrouvés dans la mer, deux solutions sont proposées: favoriser l’éco-conception des biens de consommation et réduire les emballages (via une modulation de la contribution des producteurs affiliés à une filière à responsabilité élargie du producteur). Un moyen de supprimer les micro-plastiques utilisés dans les produits cosmétiques.

Enfin, sur la gouvernance –un sujet cher au Cese- l’idée est de renforcer le pilotage de la politique maritime française. Plutôt que de créer un grand ministère d’Etat de la mer, associé à une délégation générale interministérielle, le Conseil propose de renforcer le rôle du Secrétariat général de la mer (SGMer), qui serait désormais piloté par un Haut-Commissaire élevé au rang de ministre.

(1) 144 voix pour et 18 abstentions

 

 

 



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