Protection des monuments historiques : refonte du régime des travaux soumis à autorisation

Le vendredi 07 novembre 2014 à 09h 33 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Protection du patrimoine Le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 adapte le Code de l'urbanisme et le Code du patrimoine aux simplifications des procédures de protection du patrimoine. Il harmonise ainsi le régime encadrant les...

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