Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires : nouvelles sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation sur un site

Le jeudi 04 juin 2015 à 07h 42 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Installations nucléaires La loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 renforce la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires en incriminant le fait de s'introduire sans autorisation sur un site clos où se trouve...

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