Protection des espèces: le CNPN perd la moitié de ses avis

Le 31 janvier 2020 par Romain Loury
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Les cétacés restent au CNPN
Les cétacés restent au CNPN

La liste des espèces protégées dont la destruction est soumise à dérogation après avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) a été publiée mercredi 29 janvier au Journal officiel. Un peu mieux fournie que celle initialement soumise à consultation, elle aboutit à une déconcentration de 52% des avis jusqu’alors fournis par le conseil.

En vertu de la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, objet d’un décret paru en décembre, certaines consultations jusqu’alors réservées au niveau national seront désormais confiées au niveau régional et départemental. Est concerné le CNPN, chargé de rendre des avis sur les demandes de dérogation à la protection des espèces.

La crainte d’une protection à plusieurs vitesses

Selon le projet d’arrêté fixant la liste des espèces demeurant du ressort du CNPN, pas moins de 73% des avis jusqu’alors confiés au CNPN devaient désormais l’être aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine régional (CSRPN). Ce qui n’est pas sans faire grincer des dents du côté des défenseurs de l’environnement: selon le bilan de la consultation publique menée en décembre, 99,85% des avis rendus par le public (sur un total de 1.233 contributions analysées) étaient opposées au projet initial. Le CNPN lui-même avait rendu un avis négatif fin novembre, à raison de 22 votes défavorables au projet, 0 favorable et 2 abstentions.

Si le CNPN rechignait principalement sur la liste elle-même, la consultation publique fait émerger d’autres préoccupations, reflétant la crainte de voir la biodiversité toujours plus fragilisée -aux dépens de toutes les promesses gouvernementales. Entre autres arguments, les membres des CSRPN, nommés localement, seraient soumis au pouvoir des préfets, et plus perméables aux pressions locales (porteurs de projets, collectivités). Sont également pointés un manque de moyens matériels et humains, le bénévolat des membres du CRSPN et un risque de disparités régionales.

Le CNPN sauve un peu la mise

Or l’arrêté publié mercredi 29 janvier reprend intégralement les demandes du CNPN: plutôt que 1.153 espèces, ce sont 1.187 espèces qui demeureront de son ressort, à savoir toutes les espèces qu’il considère d’enjeu national. Au lieu de 73%, le CNPN ne perdra donc que 52% de ses avis, les 48% restants étant désormais confiés aux CSRPN.

Parmi les demandes accordées au CNPN, l’ajout de six tortues marines, des 51 espèces de cétacés protégés et présents en France, de 7 espèces de mammifères (6 chauves-souris, desman des Pyrénées), 22 espèces d’oiseaux (dont le flamant rose, le milan royal et le balbuzard pêcheur), 8 espèces de poissons (lamproie marine, saumon atlantique, etc.), 7 espèces d’insectes, ou encore du sonneur à ventre jaune (un crapaud) et de la tortue d’Hermann. Autant d’espèces dont le sort aurait sinon été confié aux CSRPN. Par ailleurs, plusieurs ajustements ont été effectués sur les espèces ultramarines, certaines étant confiées au CNPN, d’autres laissées aux CSRPN locaux.

Au-delà de ces 1.191 espèces, le CNPN gardera la main sur les 37 espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction, dont la liste est fixée par l’arrêté du 9 juillet 1999: loutre, grand hamster, ours brun, vison d’Europe, lynx boréal, grand dauphin, phoque gris gypaète barbu, aigle de Bonelli, vipère d’Orsini, esturgeon… Seule exception, le loup, retiré de cette liste en 2009: ses effectifs sont désormais gérés par un dispositif exceptionnel, avec un plafond annuel d’individus pouvant être détruits. Le CNPN, qui en faisait la demande, n’a pas réussi à reprendre la main sur le sujet.