Protection des espèces de faune et de flore sauvages : prise en compte de l'autorisation environnementale dans la procédure de dérogation

Le vendredi 17 février 2017 à 08h 40 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 6 février 2017 modifie les conditions d'instruction des dérogations possibles aux interdictions de destruction, enlèvement, mutilation, etc., relatives aux espèces de faune et de...

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