Protection des constructions contre les insectes xylophages : possibilité d'édicter des zones préfectoraux plus précis

Le mardi 02 décembre 2014 à 10h 33 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Polluants des bâtiments Le décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifie les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 112-5 de Code de la construction et de l'habitation (CCH) afin d'offrir la possibilité aux préfets de département...

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