Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : modifications de formes concernant la transmission des informations à la Commission

Le jeudi 16 janvier 2014 à 09h 30 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux La décision d’exécution 2014/11/UE du 20 décembre 2013 rectifie l’annexe II de la décision d’exécution 2012/707/UE du 14 novembre 2012 établissant un format commun pour la transmission des informations...

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