Protection des animaux pendant le transport : rapport de la Commission

Le 23 novembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 18/11/2011

 Animaux et alimentation animale > Bien-être des animaux

Un rapport du 10 novembre 2011 de la Commission européenne, sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, vient d'être publié. Il envisage entre autres de mettre en place un certain nombre de mesures pour améliorer l'application des règles actuelles et accroître le bien-être des animaux au cours de leur transport. 
Le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004  s’applique aux animaux vertébrés transportés dans le cadre d’une activité économique.
 
Conformément à l'article 32 du règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004, la Commission vient de publier un rapport "sur l'incidence du règlement sur le bien-être des animaux
transportés et sur les courants d'échanges d'animaux vivants dans la Communauté élargie. "
Ce rapport étudie notamment l'impact du  règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 : 
- sur le bien-être animal durant le transport ;
- sur ??le commerce intérieur de l'Union européenne (UE) ; 
- sur les implications socio-économiques et régionales ; 
- sur la mise en oeuvre des systèmes de navigation ; 
 
En outre, le rapport contient des informations relatives à l’application de la législation de l’UE.
 
Pour rendre ce rapport, la Commission a notamment étudié : 
- l'avis de l'Efsa du 2 décembre 2010 évaluant le risque pour le bien-être des animaux pendant leur transport ; 
- les informations officielles fournies par les parties prenantes de l’UE ; 
- le rapport de la Commission sur les infractions à la réglementation sociale dans le transport routier ; 
- les informations recueillies à partir des plaintes et des procédures d’infraction.
 
La Commission conclut que le règlement a eu "une incidence bénéfique sur le bien-être des animaux pendant le transport". Elle précise qu'elle n'a pas observé d'effet sur le volume des échanges d’animaux vivants au sein de l’UE.
En outre, elle note que "selon l’avis de l’EFSA il semble que certaines parties du présent règlement ne reflètent pas l’état actuel des connaissances scientifiques" et propose d'adopter des guides de bonnes pratiques pour y remédier. Par ailleurs, elle estime qu'il est nécessaire d'améliorer la qualité des données de suivi soumises à la Commission par les États membres afin de permettre de mieux planifier des mesures correctives spécifiques au niveau de l’UE. Enfin, elle propose de lancer une étude sur le bien-être des poissons vivants pendant le transport, "afin de déterminer s’il y a lieu de réviser les dispositions du règlement en vue de clarifier le cadre juridique régissant de tels transports pour les exploitants aquicoles, conformément à sa stratégie en matière d'aquaculture."
Ainsi, la Commission établit une liste d'actions à mettre en oeuvre dans un avenir proche en ce qui concerne entre autres les systèmes de navigation, l’harmonisation de la mise en oeuvre du règlement, les contrôles effectués par les autorités compétentes, le bien être des actions, le renforcement de la coopération et la communication avec les autorités compétentes  et la diffusion de lignes directrices de la Commission sur l’interprétation du règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004.
 
Pour information, le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 a renforcé la législation en matière de bien-être des animaux durant leur transport par l'identification des intervenants et de leurs responsabilités respectives, par la mise en place de mesures renforcées d'autorisation et de contrôle, ainsi que par la définition de règles plus strictes en matière de transport. L'objectif étant d'éviter que les animaux ne soient blessés et qu'ils subissent des souffrances inutiles et qu'ils disposent de conditions appropriées pour satisfaire leurs besoins.  
 
Sources : Rapport de la Commission sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, 10 novembre 2011.

 

 



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