Protection des animaux : dépôt d'une proposition de loi

Le mercredi 18 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Animaux Le 3 avril 2012, la proposition de loi n° 4495 relative à la protection animale a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale (AN). Cette proposition de loi vise à créer un statut particulier des...

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