Protection des animaux d'espèces de la faune sauvage utilisés à des fins scientifiques : note de service de trois ministères

Le vendredi 14 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Animaux Une note de service DGAL/SDSPA/N2013-8095 du 6 juin 2013 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et du ministère...

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