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Protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Le 03 octobre 2005 par Clary Lurati, Envirodroit.net pour le JDLE
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Un décret du 22 septembre 2005 précise les mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers. En outre, un arrêté du 22 septembre 2005 précise les modalités relatives à la réception et à la mise sur le marché des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.

Ces deux textes s'appliquent :

- aux moteurs à allumage par compression à vitesse constante destinés aux engins mobiles non routiers ;

- aux moteurs à allumage par compression à vitesse autre qu'à vitesse constante destinés aux engins mobiles non routiers ;

- aux moteurs à allumage commandé destinés aux engins mobiles non routiers ;

- aux moteurs auxiliaires d'une puissance supérieure ou égale à 560 kW et aux moteurs de propulsion des bateaux de navigation intérieure ;

- aux moteurs d'autorails ou de locomotive d'une puissance supérieure à 130 kW ;

- aux moteurs secondaires montés sur des véhicules destinés au transport routier de voyageurs ou de marchandises.




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