Propriétés non bâties situées en zones humides : précision des modalités d’exonération de taxe foncière

Le mardi 29 août 2017 à 09h 20 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Dans une note du 3 août 2017, le ministère de l’Environnement précise les modalités du rétablissement de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties...

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