Propriétés non bâties situées en zones humides : précision des modalités d’exonération de taxe foncière
Le mardi 29 août 2017 à 09h 20 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Dans une note du 3 août 2017, le ministère de l’Environnement précise les modalités du rétablissement de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
