Proposition de résolution concernant la réintroduction des farines animales dans l’alimentation des animaux d’aquaculture

Le 18 avril 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 09/04/2013 par Alda Leung

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Une proposition de résolution européenne, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mars 2013, et mise en ligne le 29 mars 2013 sur son site Internet, rappelle l'opposition de la France quant à l’utilisation, dès juin 2013, de protéines animales transformées (PAT) pour l’alimentation des poissons d’élevage.
Le règlement (UE) n° 56/2013 du 16 janvier 2013 a modifié les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Ces modifications, qui s’appliqueront à compter du 1er juin 2013, ont notamment pour effet de réintroduire l'autorisation d'utiliser les PAT de non-ruminants dans l’alimentation des animaux d’aquaculture.
 
La proposition de résolution européenne rappelle que l'Agence nationale de sécurité des aliments, de l'environnement et du travail (Anses) dans un avis, concernant l’évaluation du risque sanitaire lié à l’introduction des protéines animales transformées dans l’alimentation de certains animaux de rente d'octobre 2011, avait conclu que les conditions d'utilisation sécurisée de ces produits n'étaient pas réunies. 
 
La proposition de résolution souligne que l'application du règlement (UE) n° 56/2013 du 16 janvier 2013 "prive ainsi la France de la possibilité d’adopter une réglementation en accord avec le vote qu’elle a exprimé au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) du 18 juillet 2012". En effet, les États membres avaient voté en faveur de la réintroduction des farines animales (ou PAT) de non-ruminants dans l'alimentation des poissons. Seules la France et l'Allemagne s'étaient opposées à ce projet. 
 
La proposition de résolution recommande, notamment, qu'une réflexion européenne sur des alternatives aux protéines animales transformées soit engagée dans les meilleurs délais.  Elle estime, par ailleurs, que "la France doit promouvoir des filières de poissons qui ne seront pas nourris avec des protéines animales transformées et soutenir la création d’un label "100 % végétal et poisson".
 
Pour rappel, une autre proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 février 2013. Cette proposition de résolution européenne a souligné l'insuffisance de la législation européenne dans le domaine du contrôle, de la traçabilité et de l'information des consommateurs.
 
Sources : Proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mars 2013
 
 
 


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