Proposition de règlement pour l'exploitation des fonds non-utilisés par le PEER

Le jeudi 10 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait :  Aides et subventions     Le 31 mai 2010, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement tendant à modifier le règlement (CE) n° 663/2009 du 13 juillet 2009 établissant un programme d'aide à la relance...

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