Proposition de règlement modifiant les missions de l'Agence européenne pour la sécurité maritime : avis du Cese

Le mercredi 06 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

EAU

Extrait : Eaux de la mer          Un avis du Comité économique et social (Cese), publié au JOUE du 6 avril 2011, concerne la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 du 27 juin 2002...

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