Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : rejets des sénateurs

Le lundi 05 novembre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Efficacité énergétique Le 30 octobre 2012, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant préparer la transition vers un système énergétique sobre. Cette proposition de loi devait instaurer une tarification progressive de...

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