Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières : rapport de la Commission des affaires sociales

Le vendredi 18 avril 2014 à 08h 15 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Le 9 avril 2014, un rapport relatif à la proposition de loi n° 1782 portant sur les arrêts de travail et les indemnités journalières a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale. Cette proposition...

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