Proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI : adoption par l'AN en première lecture

Le mardi 06 février 2018 à 08h 37 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water Le 30 janvier 2018, l'AN (Assemblée nationale) a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus