Proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI : adoption par l'AN en première lecture

Le mardi 06 février 2018 à 08h 37 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water Le 30 janvier 2018, l'AN (Assemblée nationale) a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux...

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