Proposition de loi relative au contrôle des installations d’ANC : dépôt à l'AN

Le lundi 05 décembre 2011 à 08h 38 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux usées Le 22 novembre 2011, une proposition de loi relative au document délivré à l’issue du contrôle par le service public d’assainissement non collectif (SPANC), en cas de vente d’une habitation non raccordée au...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus