Proposition de loi relative au contrôle des armes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Le jeudi 27 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Le 25 janvier 2011, la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette proposition...

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