Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales : modification en deuxième lecture par le Sénat

Le mardi 25 juin 2013 à 09h 19 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 12 juin 2013, le Sénat a adopté avec modifications en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cette proposition de loi a pour objet de simplifier le...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus