Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales : modification en deuxième lecture par le Sénat

Le mardi 25 juin 2013 à 09h 19 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 12 juin 2013, le Sénat a adopté avec modifications en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cette proposition de loi a pour objet de simplifier le...

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