Proposition de loi relative à la Gemapi : adoption définitive par l'Assemblée nationale
Le mardi 26 décembre 2017 à 08h 57 par HSEVigilance
Eau / Water
Extrait : Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Le 21 décembre 2017, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans...comment lire l'article complet ?
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