Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte : adoption en 2ème lecture par le Sénat

Le vendredi 05 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Prévention Le 3 avril 2013, le Sénat a adopté, sans modification, en deuxième lecture la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte....

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