Proposition de loi pour une gestion effective du risque de submersion marine : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le jeudi 05 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS

Extrait : Risques naturels Le 3 mai 2011, la proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine a été adoptée en première lecture par le Sénat. Cette proposition de loi avait été enregistrée à la...

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