Proposition de loi pour l'économie bleue : adoption par l'assemblée nationale de la proposition de la CMP

Le vendredi 03 juin 2016 à 09h 12 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Eaux de la mer / Seawater Le 1er juin 2016, l'Assemblée Nationale a adopté, après proposition de la CMP (Commission mixte paritaire), le projet de loi pour l'économie bleue, qui reprend essentiellement la version du texte qui...

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