Proposition de loi portant sur l’encadrement des raccordements aux réseaux publics : enregistrement à l'AN

Le mardi 17 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

URBANISME

Extrait :   Règles de construction et d’habitation   Le 11 mai 2011, une proposition de loi portant sur l’encadrement des raccordements aux réseaux publics a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale (AN). Cette...

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