Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le vendredi 10 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Chasse Le 17 mai 2011, la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale (AN). Cette proposition prévoit de modifier certains articles du Code d...

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