Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : adoption en deuxième lecture par le Sénat

Le mardi 05 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPES ET POLITIQUES

Extrait : Politique        Le 29 mars 2011, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat. Dans son ensemble, la proposition de loi est adoptée dans sa...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus