Proposition de loi contre la pollution lumineuse

Le 16 mai 2008 par Victor Roux-Goeken
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Une proposition de loi proposée par le député UMP Eric Diard et visant à lutter contre «les pollutions lumineuses nocturnes» a été déposée le 7 mai à l’Assemblée nationale. Les 30 députés cosignataires trouvent en effet la «mise en valeur» des «édifices à caractère commercial» souvent disproportionnée et soulignent «l’énergie gaspillée» ainsi.

L’unique article de la proposition de loi veut que soit ajoutée au Code de l’environnement la disposition suivante: «les installations intérieures d’éclairage publiques ou privées (…) peuvent être soumises à des prescriptions générales en vue de limiter l’émission des sources lumineuses sans nécessité.»

Des dispositions contre la pollution lumineuse pourrait figurer au menu du projet de loi Grenelle II, dont l’une des versions envisage de «prévenir, supprimer ou limiter les émissions [lumineuses] inutiles ou excessives afin d’assurer la protection de la santé publique, de l’environnement et de la commodité du voisinage, et de permettre des économies d’énergie».


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