Proposition de l'ouverture du fonds Barnier aux risques technologiques majeurs

Le lundi 20 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait :  Risques technologiques La proposition de loi n° 2803, déposée à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2010, vise à intégrer au champ d'application du fonds de prévention des risques naturels (dit "fonds Barnier"), les...

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