Proposition de directive relative à l'attribution de contrats de concession : exclusion de la production d'électricité

Le lundi 01 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation En juillet 2012, le Parlement européen a publié un projet de rapport sur la proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession. Cette directive permettrait d'encadrer...

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