Proposition d'abrogation de la loi relative aux certificats d'obtention végétale

Le vendredi 21 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espace rural Le 12 septembre 2012, une proposition de loi visant à abroger à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée...

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