Prolongation des mesures nationales visant à prévenir l’introduction de l’herpès virus de l’huître 1 μvar (OsHV-1 μvar) dans certaines régions d’Irlande et du Royaume-Uni

Le 10 mai 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 02/05/2013 par Alda Leung

Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Prescriptions générales



La décision n°2013/213/UE du 29 avril 2013 modifie la décision n°2010/221/UE du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil. La modification concerne l’approbation des mesures nationales visant à prévenir l’introduction de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) dans certaines régions d’Irlande et du Royaume-Uni.
La décision n°2010/221/UE du 15 avril 2010 approuve les mesures nationales des États membres mentionnés dans ses annexes I, II et III, visant à limiter les effets et la propagation de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
 
Il est prévu que les restrictions relatives à l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar), établies par la décision n°2010/221/UE du 15 avril 2010, ne s’appliquent que jusqu’au 30 avril 2013. Or, la Commission européenne souligne notamment que le virus OsHV-1 μνar est une maladie émergente comportant de nombreuses incertitudes. Par conséquent, la décision n°2013/213/UE du 29 avril 2013 modifie le point 2 de l'article 3 bis de la décision n°2010/221/UE du 15 avril 2010 en prolongeant jusqu'au 30 avril 2014 l’autorisation d’appliquer ces mesures nationales.
 
Pour information, l'article 43 de la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 précise que "lorsqu'une maladie non répertoriée à l'annexe IV, partie II, constitue un risque significatif pour la situation zoosanitaire des animaux d'aquaculture ou des animaux aquatiques sauvages dans un État membre, celui-ci peut prendre des mesures pour prévenir l'introduction de cette maladie ou pour lutter contre celle-ci."
 
Sources : Décision d’exécution de la Commission n°2013/213/UE du 29 avril 2013 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne l’approbation des mesures nationales visant à prévenir l’introduction de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) dans certaines régions d’Irlande et du Royaume-Uni, JOUE L 120 du 1er mai 2013
 
 
 


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