Prolongation des autorisations temporaires de prélèvement

Le 18 février 2011 par Célia Fontaine
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Un décret publié le 18 février au Journal officiel prolonge la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.

Les activités qui ont un impact sur les ressources en eau nécessitent une autorisation administrative préalable. Mais certaines, comme l’irrigation, peuvent obtenir une dérogation au droit commun pour des activités saisonnières. Ce qui crée parfois un déséquilibre entre besoins et ressources en eau.

L’article R. 214-24 du Code de l’environnement prévoyait la fin de cette dérogation dans les zones en déficit quantitatif (ou zones de répartition des eaux) au 31 décembre 2010.

Mais les irrigants, bien que ne pouvant plus bénéficier d’autorisations temporaires, sont contraints, en l'état actuel de la réglementation, de demander individuellement une autorisation de prélèvement. C’est pourquoi un nouveau décret a été pris, afin de prolonger d’un an le recours possible aux autorisations temporaires.

Ce délai correspond au laps de temps nécessaire à l’émergence et l’officialisation des «organismes uniques de gestion collective», dans les zones de répartition des eaux les plus récentes (créées après 2009). Ces organismes, créés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006, ont pour mission de bâtir et de promouvoir une gestion plus collective des quotas d’eau tout en évitant le recours à des plans Sécheresse. Ils sont chargés de répartir entre les irrigants un volume d’eau quantifié et autorisé pluri-annuellement tout en respectant les autres usages sur la rivière ou dans la nappe souterraine.

Le décret confirme que des autorisations temporaires de prélèvement pourront être délivrées en zone de répartition des eaux jusqu'au 31 décembre 2011. «Dans les zones de répartition des eaux délimitées après le 1er janvier 2009, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau est permise jusqu'au 31 décembre 2014», précise le texte.



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