Prolongation des agences des 50 pas géométriques en outre-mer : publication de la loi

Le lundi 21 octobre 2013 à 09h 46 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire La loi n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite "des 50 pas géométriques" et à faciliter la...

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