Prolongation de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Le lundi 31 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le décret du 27 janvier 2011 prévoit que l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques créée pour une durée de 15 ans par la loi n°96-1241 du 30...

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