Projets susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur l’économie agricole : précisions sur les modalités de réalisation de l’étude préalable

Le lundi 05 septembre 2016 à 09h 54 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 détermine les projets devant faire l’objet d’une étude préalable. Ainsi, sont concernés les projets de travaux, ouvrages ou...

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