Projets de textes soumis au CSPRT du 28 janvier 2013 : vers la modification des rubriques 1700 liées à l'utilisation de substances radioactives de la nomenclature des ICPE

Le lundi 06 janvier 2014 à 08h 51 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature En janvier 2014, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a mis en ligne deux projets de décrets qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques...

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