Projets de textes soumis au CSPRT du 28 janvier 2013 : hausse du seuil d'autorisation des ICPE de méthanisation

Le lundi 06 janvier 2014 à 08h 51 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans un communiqué du 2 janvier 2014, le Ministère de l'environnement, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce l'ouverture d'une consultation publique...

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