Projets de textes soumis au CSPRT du 22 novembre 2016 : création du seuil d'enregistrement et AMPG correspondant pour la rubrique 2230

Le vendredi 28 octobre 2016 à 08h 23 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans deux communiqués du 27 octobre 2016 le ministère de l'Environnement ouvre deux consultations publiques...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus