Projets de textes soumis au CSPRT du 22 janvier 2012 : vers la modification de plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE

Le mardi 08 janvier 2013 à 08h 52 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature En décembre 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a mis en ligne plusieurs projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques...

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