Projets de textes soumis au CSPRT du 17 septembre 2013 : canalisations de transport de matières dangereuses, rubriques 2792 (déchets contenant des PCB) et 2661 (polymères)

Le mardi 27 août 2013 à 07h 40 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : nomenclature Le 26 octobre 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a mis en ligne plusieurs projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques...

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