Projets de textes soumis au CSPRT du 13 octobre 2015: sécurité des ouvrages de transport et de distribution, contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et ajustements des formulaires utilisés pour les récépissés de DT et DICT

Le vendredi 18 septembre 2015 à 08h 40 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Dans un communiqué du 17 septembre 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur plusieurs projets d'ordonnance relatifs aux...

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